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Minibus Opel Movano 2.5 TD



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Objet / salle    Minibus Opel Movano 2.5 TD
Description  

La Commune de Blonay peut mettre à disposition des sociétés locales, des écoles ou des particuliers domiciliés sur le territoire communal, un minibus d’une capacité de 14 places (y compris le conducteur).

C’est grâce à la généreuse contribution d’annonceurs que la Commune de Blonay peut faire bénéficier les usagers précités d’un moyen de transport collectif à un prix défiant toute concurrence.

Informations utiles

Le contrat de location doit être établi au nom du conducteur du véhicule. Celui-ci doit notamment :

  • être âgé de 25 ans révolus
  • être titulaire, depuis au moins 2 ans, d’un permis valable pour la catégorie de véhicule, à savoir D2 pour les titulaires d’un ancien permis de conduire bleu, D1 sans restriction, D1 avec le code 106 uniquement et D1 avec les codes 3.5t et 106 pour les titulaires d’un permis de conduire au format carte de crédit.

Certificat de capacité OACP
Depuis le 1er septembre 2009, il est nécessaire pour le transport de personnes avec un véhicule de plus de 8 places (outre le chauffeur) d'être au bénéfice d'un certificat de capacité C.95. Le certificat de capacité, aussi appelé "certificat 95" et carte de qualification de conducteur à l'étranger, est délivré en complément du permis de conduire. Il se présente comme une carte séparée. Le certificat de capacité est valable cinq ans. Pour le renouvellement du certificat de capacité, il faut apporter la preuve du suivi de cinq jours de cours de formation continue.

Exceptions

Ne sont pas tenues d'être au bénéfice d'un tel certificat, les personnes qui effectuent des transports à titre privé. Ainsi, le transport de membres d'une association par un conducteur membre de cette association est assimilé à un transport à titre privé. Cependant, lors d'un voyage à l'étranger, il est préférable de se renseigner auprès de l'autorité nationale compétente pour savoir si cette exception est admise. Selon le droit européen, tel devrait être le cas.

Transport d'écoliers ou de personnes handicapées

Même bénévole, le transport en minibus d'écoliers ou de personnes handicapées n'est pas considéré comme un transport à titre privé. Les conducteurs doivent être au bénéfice d'un certificat de capacité.

Tarif de location

  • CHF 0.80 par kilomètre parcouru, mais au minimum la somme de CHF 80.-- (Diesel compris).

Pour les sociétés locales de Blonay, un tarif préférentiel est accordé. La facture est établie après l'utilisation sur la base du décompte kilométrique.

Catégorie    Véhicule
Emplacement   Place de stationnement - Collège de Cojonnex
Adresse   
1807 Blonay
Contact    Isabela Felli
Commune de Blonay
Service des réservations
Route du Village 45
1807 Blonay
E-mail de contact    reservations@blonay.ch
Téléphone de contact    021 926 82 35
Fax de contact    021 926 82 59
Conditions   Conditions d'utilisation générales (pdf, 111.3 kB)
Minibus - Règlement d'utilisation (pdf, 275.5 kB)
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