Dispositions légales

Rythme des séances : 3 par année et selon projets.

Ordres du jour : transmis en priorité aux membres de la Commission mais en copie à tous les membres de la Municipalité ainsi quaux Chef-fe-s de service.

Procès-verbaux : idem, ils figurent en séance de Municipalité dans la mappe de Mme Romano-Malagrifa.

Participants : les membres de la Commission et suivant les intérêts un autre Municipal ou un (ou des) membres de l'Administration. Pour des dossiers importants, il est possible dinviter un technicien extérieur ou une personnalité concernée pour partager un moment de la séance.

Objectifs généraux :

Présentation de dossiers avant décision municipale. Les objets traités portent sur des projets importants, transversaux ou ayant un intérêt politique manifeste. Il sagit de soumettre la proposition de décision, argumentée et étudiée par le ou les différents services concernés et en collaboration avec, si cela est nécessaire, les différents partenaires.

La Commission émet un préavis, ceci permet de ne pas reprendre l'ensemble du dossier en séance de Municipalité, les options ayant été déjà définies.

Il est possible aussi de mettre à lordre du jour, de tout ou partie dune séance, un objet important qui est à létude et qui justifie une réflexion politique préalable.

Objectifs spécifiques :

-Planification scolaire-Analyses, rapports
-Implantations à prévoir (lieux, quantité)
-Proposer le programme des locaux en cas de concours ou de rénovations importantes.