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Commission des affaires immobilières et promotion économique



Cette commission est présidée par le Syndic, car la signature de ce dernier et celle du Secrétaire municipal valident tous les actes de la Municipalité. De plus, les négociations d'achats d'immeubles sont placées sous la responsabilité du Syndic. Pour le reste, cette Commission est sous la responsabilité de la Direction Bâtiments-Environnement.

Dispositions légales

Rythme des séances : quatre fois par année, mercredi après-midi (dans le but de pouvoir grouper avec la Commission des Bâtiments).

Ordres du jour : transmis en priorité aux membres de la Commission mais en copie à tous les membres de la Municipalité ainsi qu'aux Chef-fe-s de service.

Procès-verbaux : idem, ils figurent en séance de Municipalité dans la mappe du municipal concerné.

Participants : les membres de la Commission et suivant les intérêts un autre Municipal ou un/des membre/s de l'Administration. Pour des dossiers importants, il est possible d'inviter un technicien extérieur ou une personnalité concernée pour une partie de la séance.

Objectifs généraux :
Présentation de dossiers avant décision municipale. Les objets traités portent sur des projets importants, transversaux ou ayant un intérêt politique manifeste. Il s'agit de soumettre la proposition de décision, argumentée et étudiée par le ou les différents services concernés et en collaboration avec, si cela est nécessaire, les différents partenaires.

La Commission émet un préavis, ceci permet de ne pas reprendre l'ensemble du dossier en séance de Municipalité, les options ayant été déjà définies.

Il est possible aussi de mettre à l'ordre du jour, de tout ou partie d'une séance, un objet important qui est à l'étude et qui justifie une réflexion politique préalable.

Objectifs spécifiques :
-Achats et ventes d'immeubles et de terrains.
-Echanges de terrains
-Servitudes
-Droit de superficie
-Conventions particulières avec propriétaires.


La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure.
von: Jusqu'à:

Personnes

Image Nom prénom Entrée Fonction Parti politique
  Chef service Bâtiments-Domaines - 01.07.2011 Délégué  
CLEMENT Jean-François 01.07.2011 Délégué PSR
DIVORNE Didier 01.07.2016 Délégué Fourmi rouge
MAYSTRE Tinetta 01.07.2011 Déléguée Les Verts
  PERRIN Michaël 01.07.2011 Délégué  
  SERVAGEON Nicolas 01.03.2014 Délégué  
  VEYRE Michel 01.07.2016 Délégué  

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