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Commission des pétitions



Mission

La commission des pétitions est chargée d'examiner les pétitions qui lui sont adressées et de rédiger un rapport au Conseil communal. Elle se réunit en fonction des pétitions qui lui sont adressées.

Dispositions légales

Article 48 du Règlement du Conseil communal

Article 34b alinéa 5 et article 40f alinéa 3 de la Loi sur les Communes

Participants

Au moins 5 membres du Conseil communal.



La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure.
von: Jusqu'à:

Personnes

Image Nom prénom Entrée Fonction Parti politique
NEAL Richard 01.07.2016 Président PSR
CHERBUIN Anne 01.07.2016 Membre Les Verts
CORDEIRO André 30.01.2020 Membre UDC
GOLAZ GRILLI Elodie 01.07.2016 Membre PLR
MAKSIMOVIC Milica 14.12.2017 Membre PSR
MARTINELLI Sandra 01.07.2016 Membre PLR
SISTO-ZOLLER Suzanne 01.07.2016 Membre Fourmi rouge

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