Commission des pétitionsMission La commission des pétitions est chargée d'examiner les pétitions qui lui sont adressées et de rédiger un rapport au Conseil communal. Elle se réunit en fonction des pétitions qui lui sont adressées. Dispositions légales Article 48 du Règlement du Conseil communal Article 34b alinéa 5 et article 40f alinéa 3 de la Loi sur les Communes Participants Au moins 5 membres du Conseil communal. La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure. Personnes
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