Commission d'urbanisme et d'aménagement du territoire - CUATMission La commission d’urbanisme et d’aménagement du territoire statue lors de tous les examens des préavis municipaux concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire communal (modification du plan d’affectation, modification du réseau routier, acquisition et vente de surface, constructions, etc.). La Municipalité informe cette commission sur les divers projets et fait part de l’évolution des études en cours. Des séances d’information sont prévues à cet effet, à la demande de la Municipalité ou de la commission. Cette dernière rapporte, si nécessaire, lors des séances du Conseil et peut en tout temps faire part de son avis au Conseil ou à une commission si elle le juge nécessaire. Elle se réunit en fonction des préavis municipaux relatifs à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire communal. Dispositions légales Article 47 - Règlement du Conseil communal Participants Au moins 5 membres du Conseil communal. La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure. Personnes
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