SOCOSEV - Société coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoiseDispositions légales - Statuts de la société du 13 décembre 1979 Organisation Article 24.- L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la société; elle est composée d'un représentant par commune membre désigné par sa municipalité. Chaque commune membre désigne également un remplaçant. Ces représentants et leurs remplaçants sont élus pour une période de cinq ans qui correspond obligatoirement aux législatures communales. Ainsi, au lendemain des élections communales, les délégués à l'assemblée générale sont soumis à réélection. Les représentants des communes à l'assemblée générale son rééligibles. La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure. Personnes
|
