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Commission intercommunale pour la concentration des eaux usées de la Mèbre et de la Sorge



Dispositions légales - Règlement interne de la Commission intercommunale du 15 juin 1966

Article 3.-

La Commission est formée de deux délégués par commune, désignés par la Municipalité.Les délégués disposent chacun d'une voix.
Le secrétaire et le caissier de la Commission sont le Secrétaire municipal et le Chef du Service des finances de la Commune de Crissier; ils ont voix consultative.

Article 4.-
Les membres de la Commission sont nommés au début de chaque législature communale pour la durée de celle-ci.
Ils sont rééligibles.
Ils peuvent être révoqués par l'Autorité que les a nommés.
En cas de vacance en cours de législature, la Municipalité de la commune intéressée doit pourvoir sans retard au remplacement de son délégué pour la durée des fonctions restant à courir.


La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure.
von: Jusqu'à:

Personnes

Image Nom prénom Entrée Fonction Parti politique
MAYSTRE Tinetta 01.07.2011 Déléguée Les Verts
ZURCHER MAQUIGNAZ Patricia 01.07.2016 Déléguée PSR

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