Dispositions légales

Statuts

Article 9.-
L'administration se compose de onze personnes, dont trois d'entre elles au moins sont désignées de droit par la Municipalité de Renens. Les huit autres personnes sont nommées par l'assemblée générale pour quatre ans et rééligibles à volonté; parmi ces huit membres, l'assemblée générale désigne le président et l'administration se constitue elle-même. Les dispositions du Code des Obligations sont applicables à l'organisation et aux pouvoirs de l'administration.

Convention du 22 août 1990, régissant les engagements réciproques de la Commune de Renens et de la Société coopérative du refuge :

Article 1.-
La Municipalité sera représentée par trois de ses membres au comité et elle déléguera un de ses membres ou un fonctionnaire aux opérations de contrôle des comptes.

Article 3.-
Le comité nommera une commission d'exploitation chargée de la gestion courante du refuge et dans laquelle la Municipalité sera représentée par un de ses membres. Au surplus, deux fonctionnaires, choisis par la Municipalité parmi ceux s'occupant directement du refuge au sein de l'administration, participeront aux travaux de la commission d'exploitation, avec voix consultative.