Dispositions légales

Statuts adoptés par l'assemblée générale constitutive du 26 septembre 1994, à Renens - Modifiés le8 décembre 2009

Comité

Article 9 - Attributions
1.Le comité est l'organe directeur de l'Association.
Il prend toutes les initiatives utiles à la réalisation des buts de l'Association. Il veille à la juste application des accords conventionnels passés entre
l'Association, l'OMSV et les communes de l'Ouest lausannois.Il prend toute décision importante ne relevant ni de l'assemblée générale ni de la direction.
2.Le comité représente l'Association vis-à-vis des tiers.L'Association est valablement engagée par la signature collective à deux d'un membre du comité désigné et du-de la directeur-trice.
3.Le comité approuve le budget.
4.Le comité peut désigner un bureau en son sein et déterminera dans ce cas les compétences déléguées.
5.Le comité nomme le-la directeur-trice.
6.Le comité approuve le cahier des charges du-de la directeur-trice et des responsables d'équipe.

Article 10 - Composition et constitution
1.Le comité est composé de quinze membres dont de plein droit un-e représentant-e de chacune des sept communes de l'Ouest lausannois.
Il comprend en outre

• un-e représentant-e de l'Entraide familiale de Renens et environs
• un-e représentant-e du corps médical
• un-e représentant-e des EMS
• un-e représentant-e des caisses-maladie
• un-e représentant-e des paroisses
• trois membres nommés en raison de leur intérêt pour le domaine médico-social

2.Les employé-es de l'Association ne sont pas éligibles.
3.L'assemblée générale nomme le-la président-e et le comité se constitue lui-même. Le-la directeur-trice de l'Association et un-e représentant-e de l'OMSV y siègent avec voix consultative.