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Commission du Fonds communal pour le développement durable



Dispositions légales Décision municipale du 18 septembre 2009 - Règlement dapplication du Fonds communal pour le développement durableArt. 9 - Commission du fondsUne Commission consultative du fonds est constituée. Elle est chargée : 1. de proposer l'octroi des subventions; 2. de promouvoir le fonds. Cette commission est constituée des conseillers municipaux en charge des Directions Urbanisme-Bâtiments et Environnement-Maintenance, dun représentant de la Direction des finances et de la cheffe de service du CTC. La Commission se réunit sur demande.


La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure.
von: Jusqu'à:

Personnes

Image Nom prénom Entrée Fonction Parti politique
  A DESIGNER   01.07.2011 Membre  
  HOFSTETTER Martin 01.07.2011 Membre  
MAYSTRE Tinetta 01.07.2011 Membre Les Verts

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