Bienvenue sur le site internet de la commune de Renens eGovCenter



Raccourcis clavier

Les raccourcis suivants sont toujours placés au début de chaque page. Ils sont invisibles pour le grand public :
retour à la page d'accueil Alt+0 accès direct au menu de navigation Alt+1 accès direct au contenu de la page Alt+2 accès direct au module de recherche Alt+3 accès direct au plan du site / sitemap Alt+4

SCHS - Société coopérative d'habitation de la Savonnerie



Dispositions légales

Statuts du 2 octobre 2014 et convention

Article 23 des statuts


Le conseil d'administration se compose de trois membres au minimum, dans lesquels ne sont pas comptés les représentants des communes (voir alinéas 6 et 7 ci-dessous), dont le nombre n'est pas limité, sous réserve de l'article 894 du Code des obligations.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale, qui fixe la durée du mandat. Les administrateurs sont rééligibles.

Le conseil d'adminstration a les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration désigne son président et son secrétaire.

Les conditions d'admission au conseil ne peuvent se faire que par le parrainage de deux sociétaires et le dépôt de la candidature autorise le conseil d'administration à communiquer aux parrains et à l'assemblée générale tout problème pouvant être rencontré avec celui-ci.

Un représentant de l'Etat, un représentant de la Commune de Renens et un représentant de l'Armoup (Association romande des maîtres d'ouvrage d'utilité publique), peuvent siéger au conseil d'administration.

En outre, les communes qui cèdent des droits réels immobiliers à la coopérative ou sur le territoire desquelles la coopérative gère des immeubles ont le droit d'obtenir un siège au conseil d'administration, si elles en font la demande, et de désigner leur représentant, étant ici rappelé la réserve de l'article 894 du Code des obligations.

Aucun tantième ne sera versé aux membres du conseil d'administration en rémunération de l'activité exercée au sein de la société.


La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure.
von: Jusqu'à:

Personnes

Image Nom prénom Entrée Fonction Parti politique
DIVORNE Didier 26.06.2015 Délégué Fourmi rouge

vers l'aperçu