Dispositions légales

Statuts (version du 21 mars 2002)

Article 7 Composition de l'Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque commune dispose d'une voix. L'Assemblée générale est présidée par le président du Bureau de coordination.

Article 11 Composition et organisation des assemblées de secteurs

L'association comprend trois secteurs : les secteurs Est, Nord et Ouest. La commune de Lausanne est membre de chaque secteur.

Chacun d'eux comprend une assemblée de secteur qui s'organise elle-même et rend compte de ses travaux au Bureau de coordination.

Les assemblées de secteur se composent des municipaux des communes, ainsi que d'un membre de la Municipalité de Lausanne. Elles sont présidées par un membre du Bureau de coordination issu du secteur. Leurs séances sont ouvertes à tous les membres des Municipalités du secteur. Les décisions sont prises à la majorité, chaque commune disposant d'une voix. Le secrétariat de l'association est représenté aux séances des assemblées de secteur.

Article 14 Composition du Bureau de coordination

Le Bureau de coordination se compose de sept conseillers municipaux, deux par secteur et un pour la commune de Lausanne. Ces délégués sont en principe des syndics. Pour une demi-législature la présidence peut être assumée par une personnalité politique sortant de charge.

Les membres du Bureau de coordination sont nommés par les assemblées de secteur. Ils sont délégués pour la durée déterminée par le secteur, l'un des représentants au moins de chaque secteur étant nommé pour la législature communale. Le Bureau de coordination se constitue lui-même, à l'exception de son président.

Article 18 Composition de la commission de gestion

La commission de gestion est composée de quatre membres et de quatre suppléants, issus des trois secteurs et de Lausanne. Ils sont élus pour un an par les assemblées de secteurs et sont rééligibles. La commission de gestion se constitue elle-même.

Article 22 Fonctionnement des commissions

Les commissions de Lausanne Région sont de deux types :

1. les commissions régionales, décidées par l'Assemblée générale ou le Bureau de coordination, placées sous la responsabilité de ce dernier, financées par l'ensemble des membres
2. les commissions de secteur, décidées et financées par les membres intéressés.

Les commissions travaillant dans des domaines proches peuvent faire l'objet d'une coordination par la mise en place de structures de liaison composées de délégués de chaque commission.

Article 23 Fonctionnement des commissions régionales

Les commissions régionales se composent au moins d'un président et d'un secrétaire, d'un représentant par secteur et d'un délégué de la Ville de Lausanne. Elles s'organisent elle-mêmes.

Article 24 Fonctionnement des commissions de secteur

Une commune confrontée à un problème de nature régionale soumet, par son représentant, à l'assemblée de secteur une proposition de création de commission de secteur. Si celle-ci est acceptée par l'assemblée de secteur, cette dernière nomme le président de la commission et les membres intéressés désignent leur(s) délégué(s). A sa constitution, la commission définit ses objectifs, son budget et son financement.

Les communes d'un autre secteur ou d'une région limitrophe peuvent adhérer à toute commission de secteur constituée.

Les travaux d'une commission de secteur peuvent déboucher sur des associations ou autres groupements, pris en charge par les communes concernées, pour la réalisation de son objectif.

Bureau Intercommunal et financement régional : Jean-François Clément
Transports : Tinetta Maystre
Formation-emploi des jeunes et enfance : Karine Clerc
Dépendances-prévention et activités sportives : Myriam Romano