Dispositions légales

Statuts de la Fondation

Article 7.-
L'administration de la fondation est confiée à un conseil composé de dix membres désignés ainsi qu'il suit :

Chaque municipalité des communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens nomme deux membres, dont un choisi en son sein.

Les municipalités veilleront à choisir des personnes connaissant ou ayant de l'intérêt pour le milieu médico-social.

Article 11.-
Le conseil s'organise lui-même et désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire; celui-ci peut être choisi en dehors de ses membres.

Article 13.-
Le comité de direction est composé de cinq personnes. Chaque municipalité propose un membre, en veillant à privilégier les compétences, la connaissance et l'intérêt pour le milieu médico-social.

Les membres du comité peuvent être choisis en dehors des municipalités et du conseil de fondation.