Commission de gestion de la paroisse catholique
Dispositions légales
Décision intermunicipale de mars 1996
Convention (non signée par la Paroisse), relative à la répartition des charges financières de la Paroisse catholique romaine de Renens et environs entre les Municipalités des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens et St-Sulpice et la Paroisse catholique romaine de Renens et environs, représentée par son Conseil de paroisse. (Application de la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public - LREEDP).
Article 3.-
Une Commission intercommunale, formée d'un délégué par commune désigné par la Municipalité en son sein en la personne du conseiller municipal responsable des cultes, ainsi que du chef du Service des Finances-Cultes de la Commune de Renens, fonctionne comme intermédiaire entre les Autorités concernées et le Conseil de paroisse notamment en ce qui concerne les charges financières de la Paroisse catholique romaine de Renens et environs.
Décision intermunicipale de mars 1996
Convention (non signée par la Paroisse), relative à la répartition des charges financières de la Paroisse catholique romaine de Renens et environs entre les Municipalités des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens et St-Sulpice et la Paroisse catholique romaine de Renens et environs, représentée par son Conseil de paroisse. (Application de la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public - LREEDP).
Article 3.-
Une Commission intercommunale, formée d'un délégué par commune désigné par la Municipalité en son sein en la personne du conseiller municipal responsable des cultes, ainsi que du chef du Service des Finances-Cultes de la Commune de Renens, fonctionne comme intermédiaire entre les Autorités concernées et le Conseil de paroisse notamment en ce qui concerne les charges financières de la Paroisse catholique romaine de Renens et environs.
La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure.
