Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxisDispositions légales : Statuts de l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis du 13 août 2003 (Adoption du Conseil d'Etat) Article 5.- Les organes de l'association sont les suivants :
Les membres de ces organes doivent être citoyens actifs des communes dont ils sont les délégués. L'organisation de l'association comprend en outre :
Article 6.- Le conseil intercommunal est composé de délégués des communes membres de l'association selon la clé de répartition suivante :
Les délégués de chaque commune, comprenant au moins un municipal, sont élus par le conseil communal de celle-ci. Les délégués sont élus au début de chaque législature, pour une durée de quatre ans. Ils peuvent être remplacés par le conseil communal qui les a élus s'ils ne remplissent plus les conditions initiales. Un membre du conseil intercommunal élu au comité de direction perd sa qualité de délégué.Chaque commune peut désigner d'emblée un délégué suppléant, remplaçant le délégué en cas d'absence de celui-ci. La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure. Personnes
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