https://www.egovcenter.ch/renens/fr/politique/comissions/welcome.php?amt_id=12599&uuid=23
01.03.2021 10:55:12


Commission d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois



Dispositions légales

Loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)

Article 152, 5ème alinéa Autorités de taxation


Chaque municipalité désigne un délégué, ou deux délégués chargés d'examiner les déclarations des contribuables de sa commune, de renseigner l'Office d'impôt de district et l'Office d'impôt des personnes morales, ainsi que d'assurer la liaison avec la municipalité.


La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure.
von: Jusqu'à:

Personnes

Image Nom prénom Entrée Fonction Parti politique
  PERRIN Michaël 01.07.2011 Secrétaire du conseil  
CLEMENT Jean-François 01.07.2011 Délégué PSR

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