Commission forestière du Triage intercommunal de la VenogeDispositions légales Convention intercommunale pour l'administration du Triage forestier de la Venoge du 4 juin 1982 Article 3.- La Commission forestière est composée du municipal responsable des forêts de chaque commune signataire et de l'inspecteur des forêts du 16ème arrondissement. La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure. Personnes
|
