Commission forestière du Triage intercommunal de la Venoge
Dispositions légales
Convention intercommunale pour l'administration du Triage forestier de la Venoge du 4 juin 1982
Article 3.- La Commission forestière est composée du municipal responsable des forêts de chaque commune signataire et de l'inspecteur des forêts du 16ème arrondissement.
La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure.