https://www.egovcenter.ch/renens/fr/politique/comissions/welcome.php?amt_id=12615&uuid=42
29.03.2024 15:40:23


Commission intercommunale des Services industriels



Dispositions légales - Communication de la Direction des Services industriels

La Municipalité de Lausanne adoptait, le 18 mars 1966, la communication des SIL lui proposant la création d'une Commission intercommunale des Services industriels, à caractère consultatif. Dite note précisait notamment que "l'activité de cette commission ne devrait avoir trait qu'à des questions techniques et énergétiques. Ladite commission serait en outre renseignée sur certains problèmes ou réalisations intéressant, plus ou moins directement, plusieurs communes. (...) Cette commission n'aurait pas à traiter de questions financières."

Décision de la Municipalité de Lausanne selon lettre du 1er juillet 1966

Représentation :
1.Siège permanent : Renens, Epalinges, Le Mont, Prilly, Pully et Saint-Sulpice.

2.Deux communes sises sur l'un ou l'autre des réseaux extérieurs de la Commune de Lausanne, en l'occurrence Echallens et Morges.

3.Trois membres d'une commission déjà existante, et qui a pour nom "Commission consultative des S.I." (formée de conseillers communaux, actuels ou anciens, représentant tous les groupes politiques du Conseil communal de Lausanne).


La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure.
von: Jusqu'à:

Personnes

Image Nom Prénom Entrée Fonction Parti politique
MAYSTRE Tinetta 01.07.2011 Déléguée Les Vert.e.s

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