Coopérative Tennis-Club Renens
Dispositions légales
Décision municipale du 18 janvier 1982
Convention signée le 29 septembre 1982 :
2. Tennis-Club Renens souscrit les engagements suivants envers la Commune de Renens :
...
réservation en faveur de la Municipalité de Renens d'un membre au "Comité" (Administration) de Tennis-Club Renens, membre désigné par la Municipalité;réservation en faveur de la Municipalité de Renens d'un membre à la Commission de contrôle, membre également désigné par dite Municipalité.
Décision municipale du 18 janvier 1982
Convention signée le 29 septembre 1982 :
2. Tennis-Club Renens souscrit les engagements suivants envers la Commune de Renens :
...
réservation en faveur de la Municipalité de Renens d'un membre au "Comité" (Administration) de Tennis-Club Renens, membre désigné par la Municipalité;réservation en faveur de la Municipalité de Renens d'un membre à la Commission de contrôle, membre également désigné par dite Municipalité.
La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure.
