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Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis



Dispositions légales :

Statuts de l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis du 13 août 2003 (Adoption du Conseil d'Etat)


Article 5.-
Les organes de l'association sont les suivants :
  • Un conseil intercommunal,
  • Un comité de direction,
  • Une commission de gestion.

Les membres de ces organes doivent être citoyens actifs des communes dont ils sont les délégués.

L'organisation de l'association comprend en outre :
  • Une commission administrative
  • Un préposé intercommunal et son suppléant.

Article 6.-
Le conseil intercommunal est composé de délégués des communes membres de l'association selon la clé de répartition suivante :
  • deux délégués par commune de moins de 10'000 habitants
  • trois délégués par commune de 10'000 à 20'000 habitants
  • quatre délégués par commune de 20'000 à 50'000 habitants
  • cinq délégués par commune de plus de 50'000 habitants.

Les délégués de chaque commune, comprenant au moins un municipal, sont élus par le conseil communal de celle-ci.

Les délégués sont élus au début de chaque législature, pour une durée de quatre ans. Ils peuvent être remplacés par le conseil communal qui les a élus s'ils ne remplissent plus les conditions initiales.

Un membre du conseil intercommunal élu au comité de direction perd sa qualité de délégué.Chaque commune peut désigner d'emblée un délégué suppléant, remplaçant le délégué en cas d'absence de celui-ci.


La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure.
von: Jusqu'à:

Personnes

Image Nom prénom Entrée Fonction Parti politique
GOLAZ Olivier 01.07.2011 Délégué PLR
MONTABERT Stéphane 01.07.2016 Délégué UDC
NIANG Oumar 10.04.2014 Délégué PSR
  WAEBER Pascal 21.06.2018 Délégué PLR
JACCARD Nathalie 12.09.2019 Suppléante Les Verts

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