Dispositions légales

Convention du 15 novembre 1984 et statuts du 19 juin 1997

Article 19.-
Le Conseil d'administration de la société se compose de cinq membres au moins, dont trois sont désignés par la Municipalité de Renens, conformément à l'article 762 du Code des obligations.

Les autres membres sont élus par l'assemblée générale pour un an; ils sont rééligibles.Les membres élus en cours d'une période de fonction finissent la durée du mandat de leurs prédécesseurs.

Le Conseil d'administration désigne son président et son secrétaire, lequel peut être choisi en dehors de son sein.