Dispositions légales Décision municipale du 18 septembre 2009 - Règlement dapplication du Fonds communal pour le développement durableArt. 9 - Commission du fondsUne Commission consultative du fonds est constituée. Elle est chargée : 1. de proposer l'octroi des subventions; 2. de promouvoir le fonds. Cette commission est constituée des conseillers municipaux en charge des Directions Urbanisme-Bâtiments et Environnement-Maintenance, dun représentant de la Direction des finances et de la cheffe de service du CTC. La Commission se réunit sur demande.
La liste ci-dessous présente les membres actuels de l'autorité. A l'aide de ce filtre vous pouvez afficher la composition de l'autorité à une date antérieure.
Personnes
Image |
Nom |
prénom |
Entrée |
Fonction |
Parti politique |
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A DESIGNER |
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01.07.2011 |
Membre |
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HOFSTETTER |
Martin |
01.07.2011 |
Membre |
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MAYSTRE |
Tinetta |
01.07.2011 |
Membre |
Les Verts |