Dispositions légales

Rythme des séances : une fois par mois, si possible le mercredi après-midi.

Ordres du jour : transmis en priorité aux membres de la Commission mais en copie à tous les membres de la Municipalité ainsi qu'aux chef-fe-s de service.

Procès-verbaux : idem, ils figurent en séance de Municipalité dans la mappe du Municipal Bâtiments.

Participants : les membres de la Commission. Sont invités, selon les objets, le-s conseillers/ères municipaux/pales ainsi que le/s chefs/fes de service ou adjoints et les directeurs des Ecoles concernés par le sujet.

Objectifs généraux :

Présentation de dossiers avant décision municipale. Les objets traités portent sur des projets importants, transversaux ou ayant un intérêt politique manifeste. Il s'agit de soumettre la proposition de décision, argumentée et étudiée par le/les services concernés et en collaboration avec, si cela est nécessaire, les différents partenaires.

La Commission émet un préavis, ceci permet de ne pas reprendre l'ensemble du dossier en séance de Municipalité, les options ayant été déjà définies.

Il est possible aussi de mettre à l'ordre du jour, de tout ou partie d'une séance, un objet important qui est à l'étude et qui justifie une réflexion politique préalable.

Objectifs spécifiques :

• Bâtiments et constructions scolaires
• Bâtiments administratif et constructions ou locations (groupe locaux)
• Bâtiments sociaux (crèches, APEMS, …)
• Logement-Bâtiments culturels (Corso, etc.)
• Désignation des commissions de chantier et suivi de celles-ci, présidée par un politique